Contrôle des structures : durée de la détention

Historique

• Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre d...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juil...
  Source : www.francetransactions.com
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• Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille e...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Contrôle des structures : durée de la détention
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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